Conditions générales de vente

Identité du vendeur et contact

Les produits sont fournis par la société TACITURNE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 100 170 935, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris et dont le nom commercial est AUGURE (« AUGURE »).

AUGURE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :

Taciturne SAS (Augure)
60 rue François 1er, 75008 Paris

Téléphone : +33 6 33 34 40 91
Adresse électronique : service@augure.fr
Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente de produits de joaillerie (les « Produits »), proposées par AUGURE sur le site internet www.augure.fr (l’« Eshop ») à des clients non professionnels (les « Acheteurs »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site internet.

La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le site internet à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande par un lien en bas de page de l’email.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AUGURE.
Articulation avec les conditions générales du Prestataire de service de paiement

Certains paiements effectués sur l’Eshop sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur l’Eshop (le « Prestataire de services de paiement »).

Le cas échéant, l’Acheteur contractera directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de commande du site internet.

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie la souscription de l’Acheteur, ce dernier ne peut pas/plus passer de commandes par ce biais.

Inversement, la fin des relations contractuelles entre l’Acheteur et AUGURE entraîne la résiliation du contrat de l’Acheteur avec le Prestataire de services de paiement.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et les présentes conditions générales de vente, ces dernières prévalent.

L’Acheteur mandate AUGURE expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements concernés réalisés sur l’Eshop.
Capacité juridique et acceptation des conditions générales
1. Capacité juridique
  
  Les Produits sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente ou, à défaut, à toute personne physique âgée d’au moins 15 ans ou ayant entre 13 et 15 ans et ayant obtenu l’accord de son représentant légal. Dans ce dernier cas, la personne physique s’engage, sur demande de AUGURE, à lui indiquer l’adresse email de son représentant légal, afin qu’elle puisse le contacter.
2. Acceptation des conditions générales
  
  L’acceptation des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur est matérialisée lors de la validation de la commande sur l’Eshop par la mention d’information prévue à cet effet (“Vous acceptez automatiquement les Conditions générales de vente en validant votre commande”). Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
  
  L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente ne peut pas passer de commande.
Caractéristiques des Produits

AUGURE propose à la vente des Produits de joaillerie composés d’or 18 carats.

Avant toute commande et en application notamment des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur l’Eshop, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont les plus précises possibles. Elles n’engagent AUGURE que pour ce qui est indiqué précisément.

L’Acheteur reconnaît et accepte que les Produits visibles sur l’Eshop ne sont proposés à la vente que sur commande.
Commande
1. Passation de commande
  
  Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
  
  Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
  
  La commande est réputée reçue par AUGURE lorsque celle-ci peut y avoir accès.
  
  L’Acheteur est alors invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation.
  
  Il doit alors remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
  
  L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
  
  Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
2. Confirmation de commande
  
  À l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
  1. récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison ;
  2. comporte les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande via un lien hypertexte permettant leur consultation et téléchargement ;
  3. indique les modalités d’accès et de téléchargement de la facture correspondant à la commande ou comporte directement la facture correspondant à la commande.
  L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter AUGURE aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».
  
  AUGURE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
  
  La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
Prix et modalités de paiement
1. Prix
  
  Les prix des Produits sont affichés sur l’Eshop.
  
  Ils sont indiqués en euros, ou, le cas échéant, dans la devise locale sélectionnée par l’Acheteur, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
  
  Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande, sauf mention contraire ou offre promotionnelle applicable au moment de l’achat.
  
  Le prix applicable est celui affiché sur l’Eshop au moment de la validation de la commande de l’Acheteur.
  
  En dehors de l’Union européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à AUGURE. Ces droits et taxes, dont AUGURE ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire ou offre promotionnelle applicable au moment de l’achat, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
  
  AUGURE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
2. Modalités de paiement
  
  Hors droits de douane ou taxes locales éventuellement applicables, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
  
  Le paiement peut s’effectuer par tout moyen qui sera proposé sur l’Eshop, au moment de la validation de la commande.
  
  L’Acheteur garantit à AUGURE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
  
  AUGURE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement.
3. Facturation
  
  Les factures d’achat sont mises à la disposition de l’Acheteur et téléchargeables directement depuis la page de suivi de sa commande accessible en ligne dès la validation de sa commande ou adressées en pièce jointe de l’email de confirmation de commande.
4. Réserve de propriété
  
  AUGURE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Livraison
1. Territoires de livraison
  
  L’Eshop propose la livraison de Produits dans le monde entier (Union européenne et reste du monde). La liste des pays vers lesquels la livraison est effectivement assurée est précisée lors du processus de commande et peut être limitée à tout moment par AUGURE, notamment pour des raisons réglementaires, douanières ou fiscales.
  
  La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « Adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).
2. Modes et délais de livraison
  
  Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche Produit disponible sur l’Eshop. Ce délai est indicatif et peut varier selon la charge de production d’AUGURE au moment de la commande.
  
  L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande du mode de livraison applicable ainsi que des délais et frais correspondants, en fonction des territoires. AUGURE se réserve la possibilité de proposer, à titre promotionnel ou à partir d’un certain montant d’achat, la gratuité des frais de livraison pour certaines destinations.
  
  AUGURE se charge de l’organisation de la livraison du Produit, y compris du choix du transporteur. L’Acheteur doit donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit.
  
  Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.
  
  A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint AUGURE selon les mêmes modalités d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
  
  Le contrat est considéré comme résolu à la réception par AUGURE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la livraison ne se soit exécutée entre-temps.
  
  En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été résolu.
  
  AUGURE se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix du Produit et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Droit de rétractation
1. Produits standards
  
  Sauf demande de Produit personnalisé dans les conditions prévues à l’article 9.2, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception d’un Produit, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
  
  L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à AUGURE aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant le numéro de commande figurant sur la facture correspondante lui ayant été transmise par email par AUGURE.
  
  Le Produit concerné doit impérativement être retourné à AUGURE dans le respect des conditions cumulatives suivantes :
  - Dans son emballage d’origine et complet ;
  - Dans un état neuf, jamais porté et n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration, et sous réserve de la validation par AUGURE de son état lors de la réception ;
  - Sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter.
  Il doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration du Produit lors de son retour à AUGURE.
  
  Sur demande d’AUGURE, AUGURE pourra organiser la récupération du Produit par un transporteur dédié ou indiquer un point de dépôt spécifique.
  
  L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par AUGURE de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement ne sera réalisé qu’une fois les Produits reçus, inspectés et validés par AUGURE.
2. Exception applicable en cas de Produits personnalisés
  
  Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  
  L’Acheteur est expressément informé que les Produits personnalisés selon l’un des critères suivants ne bénéficient d’aucun droit de rétractation :
  - une gravure,
  - le réemploi d’or ou de pierres de l’Acheteur,
  - une demande de mise à la taille ne figurant pas parmi les tailles standards proposées (du 52 au 68).
  La commande de ces Produits est ferme et définitive dès sa confirmation.

Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer AUGURE aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

AUGURE organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. AUGURE supportera les frais de ce retour.

AUGURE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, AUGURE remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle AUGURE l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivants sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Obligations et responsabilité de l’Acheteur
1. Concernant la fourniture d’informations
  
  L’Acheteur s’engage à fournir à AUGURE toutes les informations nécessaires pour la commande des Produits.
  
  L’Acheteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’exactitude des informations transmises à AUGURE lors de la commande des Produits, et de l’adéquation de ces informations, et plus largement des Produits, à ses besoins spécifiques préalablement à leur achat.
  
  De même, l’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.
2. Concernant l’utilisation de l’Eshop
  
  L’Acheteur est responsable de son utilisation de l’Eshop et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser l’Eshop personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
  
  L’Acheteur s’interdit de détourner l’Eshop fourni par AUGURE à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
  - exercer une activité illégale ou frauduleuse ;
  - porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  - porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit ;
  - violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire ;
  - exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité ;
  - effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses Produitset/ou sites ou ceux d’un tiers ;
  - aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
  L’Acheteur s’interdit également :
  - D’adopter tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement de l’Eshop ;
  - D’effectuer toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de AUGURE ;
  - D’effectuer tous détournements des ressources système de l’Eshop ;
  - D’effectuer toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de AUGURE ;
  - D’effectuer toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
  - De copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à AUGURE ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre de son Eshop ;
  - D’adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de AUGURE ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique ;
  - De porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de AUGURE ;
  - De commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux services, aux informations hébergées sur l’Eshop ou à tout élément appartenant à AUGURE.
  En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, AUGURE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Responsabilité de AUGURE
1. AUGURE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Eshop. A ce titre, AUGURE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Eshop pour des raisons de maintenance. De même, AUGURE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Eshop qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
2. AUGURE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
3. La responsabilité de AUGURE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accident survenu lors de l’utilisation d’un Produit, s’il n’est pas démontré qu’il est directement imputable à une défectuosité du Produit.
4. AUGURE garantit que les Produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France (DOM-TOM inclus). Néanmoins, AUGURE ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé.
5. AUGURE fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur l’Eshop.
  
  Sauf en cas de fautes avérées de la part de AUGURE, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.
6. AUGURE peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de la vente des Produits, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution de la vente des Produits à l’égard de l’Acheteur.
  
  AUGURE peut se substituer à toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec l’Acheteur. Le cas échéant, elle informera l’Acheteur de cette substitution par tout moyen écrit.
7. AUGURE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
8. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par AUGURE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
Propriété intellectuelle

L’Eshop, de même que tous les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par AUGURE dans le cadre de son activité sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de AUGURE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

L’Acheteur est informé que les messages échangés par le biais de l’Eshop ainsi que les données recueillies sur l’Eshop et les équipements informatiques de AUGURE constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des commandes passées par l’Acheteur et le calcul de leur prix.
Données à caractère personnel

AUGURE s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de AUGURE, accessible ici : https://www.augure.fr/pages/politique-confidentialite
Obligations respectives des parties en matière de confidentialité

Sauf accord écrit de l’autre partie, les parties s’engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenues par l’autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de leur relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
- dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
- déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
- qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans le cadre de la relation contractuelle entre les parties.
Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
Publicité

AUGURE se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Eshop et dans toute communication aux Acheteurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont AUGURE sera seule juge.
Liens et sites tiers

AUGURE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire de l’Eshop.

AUGURE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

AUGURE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire de l’Eshop, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Modifications

AUGURE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Démarchage téléphonique

Conformément à la réglementation applicable (article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et Code de la consommation), le démarchage téléphonique non sollicité est interdit par principe.

L’Acheteur est informé que AUGURE ne pourra le contacter par téléphone à des fins de prospection commerciale que dans les cas suivants :
- L’appel concerne l’exécution ou l’amélioration d’un contrat en cours conclu entre l’Acheteur et AUGURE;
- L’Acheteur a donné au préalable son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque à être sollicité par téléphone.
L’Acheteur conserve la possibilité de retirer son consentement à tout moment et par tout moyen.
Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à AUGURE, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

-----------------------------------

Annexe 1
Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

TACITURNE (AUGURE)
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Téléphone : +33 6 33 34 40 91
Adresse électronique : service@augure.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom de l’Acheteur :

Adresse de l’Acheteur :

Signature de l’Acheteur :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.